Quel type de licence pour l’exploitation de votre restaurant ?
Avez-vous finalement décidé de sauter le pas pour réaliser votre rêve ? Celui d’entreprendre en mettant au bout de la rue votre empreinte avec l’installation de votre restaurant. Si c’est le cas, alors il serait avisé de prendre connaissance des réglementations établies pour régir le secteur de la restauration. Parmi les règles indispensables figure l’obtention obligatoire de la licence d’exploitation restaurant. Nous allons vous présenter ici les différents types de licence. De cette façon, vous saurez lequel correspond le mieux à votre activité.Le permis d’exploitation : un élément indispensable qu’il faut acquérir
Chercher à obtenir une licence restaurant ou une licence de débit est une procédure tout à fait normale quand on veut ouvrir un restaurant. Il faut toutefois s’assurer de bien respecter la démarche à suivre. Ainsi, avant d’arriver à cette étape de la procédure, il faut au préalable obtenir le permis d’exploitation. L’obtention de ce permis est aussi précédée d’une formation spécifique dont la durée est de 20 heures réparties sur 3 jours maximum.
Une fois la formation complétée, vous obtiendrez une licence restaurant ou une licence de débit de boissons, selon l’usage que vous voudrez en faire. Toutefois, sachez que vous n’aurez pas forcément besoin d’acquérir le permis d’exploitation si l’activité que vous prévoyez mettre en place exclut la vente de l’alcool.
Les différents types de licence pouvant être obtenus
Comme vous l’aurez remarqué, plusieurs éléments importants interviennent dans le processus d’ouverture d’un restaurant. Parmi ceux-ci, il y a la licence d’exploitation qui est disponible en 4 catégories que sont :
- La première catégorie : Arrêtée depuis début juin 2011, elle concernait principalement les boissons sans alcool comme les eaux minérales ou gazeuses, les sirops et sodas ainsi que les jus de fruits et de légumes non fermentés. Cela concerne également les boissons chaudes comme les cafés, thés, chocolats, etc.
- La deuxième et la troisième catégorie : Elles ont été fusionnées pour former une seule catégorie. Elle se constitue de la licence 1 et des boissons fermentées non distillées ainsi que les vins doux naturels comme les bières, cidres, hydromels et autres vins de liqueur avec un taux d’alcool inférieur à 18 °.
- La quatrième catégorie : Cette licence vous octroie le droit de commercialiser en toute légalité tous les autres genres de liqueurs.
Par ailleurs, sachez que les licences de la deuxième catégorie prennent la forme de celles de la troisième catégorie. La classification des débits de boissons de la troisième catégorie concerne les cafés, restaurants, bars ou discothèques et la vente des boissons sur place.
Petite licence-restaurant et licence-restaurant : que faut-il savoir ?
La petite licence restaurant permet à l’exploitant de vendre des boissons de la 1re et 3e catégorie dans l’établissement. La licence-restaurant par contre vous permet de vendre tous les types de boissons qui peuvent être commercialisés légalement dans votre entreprise.
Il est essentiel de savoir que la commercialisation des boissons a lieu seulement si cela doit s’accompagner de nourriture ou pendant un repas. C’est un détail assez important vu que ça permettra de réglementer la consommation de liqueur au sein de l’établissement. Pour ce qui est de la petite licence, encore appelée « licence à emporter », elle concerne les licences de boissons à emporter. Ces dernières sont destinées aux commerces de vente à emporter à l’instar des supermarchés.