Licence Exploitation Restaurant
Vous souhaitez devenir propriétaire d’un restaurant, mais vous ne connaissez pas les formalités et conditions à remplir pour y arriver ? Ne cherchez plus loin, vous êtes à la bonne adresse. Nous vous apporterons toutes les informations nécessaires sur les démarches importantes à suivre pour ouvrir votre établissement en toute légalité.
Il est important de savoir que disposer d’un permis d’exploitation est un prérequis obligatoire pour toute personne qui souhaite ouvrir un point de consommation de boissons (Café, bar, brasserie, hôtel, etc.) ou de restauration (Restaurant traditionnel, fast food, etc.).
Pour obtenir votre permis, vous devez suivre une formation qui vous instruira sur vos droits et aussi sur vos obligations par rapport à l’exploitation du restaurant. Cette formation est payante et sa durée varie en fonction du niveau d’expérience de la personne concernée. Les sujets que vous aurez à aborder au cours de cette formation sont liés à la santé publique et aux divers moyens de lutter contre le tabagisme, l’alcoolisme et les drogues.
Étant gérant d’un restaurant, il vous faut obligatoirement une licence d’exploitation pour avoir l’autorisation de commercialiser des boissons alcoolisées dans votre établissement. Pour cela, vous avez le choix entre plusieurs types de licence.
En premier lieu, la licence de « débit de boissons à consommer sur place » vous permet de commercialiser vos boissons durant les repas et en dehors, dans votre restaurant. La licence 3 restaurant (encore appelée la petite licence ou la licence restreinte) vous donne la possibilité de vendre des boissons appartenant aux groupes 2 et 3. Cela comporte les vins doux naturels et les boissons fermentées non distillées.
Si à l’avenir vous souhaitez rallonger la liste de vos propositions de boissons en commercialisant les boissons des groupes 4 et 5 (le rhum et l’alcool distillé), il est important que vous disposiez de la licence 4 restaurant aussi appelée la « grande licence ».
Une fois que vous passez la formation en permis d’exploitation, vous obtiendrez la licence d’exploitation pour l’ouverture de votre restaurant. Ce document est aussi nécessaire quand il s’agit d’une mutation de votre établissement (changement de propriétaire ou de gérant). En cas d’une éventuelle translation d’un débit de boissons (déplacement d’un débit au sein d’une même commune), il vous faudra aussi obtenir ce permis. Il en est de même pour un transfert (pour ainsi dire le déplacement d’une commune à une autre) d’un débit de boissons consommable sur place en fonction des différentes catégorisations.
Depuis le 1er juin 2011, il n’est plus nécessaire d’avoir une licence professionnelle si vous souhaitez simplement faire la commercialisation de boissons non alcoolisées (sodas, eau…). Vous ne serez donc pas obligé d’obtenir cette licence si vous envisagez d’ouvrir un salon de thé classique par exemple. En revanche, s’il s’agit d’un restaurant qui commercialisera des boissons alcoolisées, alors vous devez « obligatoirement » l’obtenir. Une fois obtenue, la durée de validité de la licence professionnelle d’exploitation est de 10 ans, après quoi, le détenteur de la licence se verra obligé de refaire la formation pour renouveler son permis d’exploitation.
Avec une licence professionnelle en poche, vous vous éviterez bien des tracas juridiques. Par la même occasion, vous aurez les notions nécessaires pour la bonne gestion de votre restaurant. Vous devez également faire une déclaration administrative à la mairie si votre établissement vend des boissons alcoolisées sur place ou à emporter 15 jours avant :
Par contre, dans le cas d’un décès, si la mutation doit être effectuée, vous disposez d’un mois comme délai.
Le permis d’exploitation restaurant : quelle est son importance ?
Il est important de savoir que disposer d’un permis d’exploitation est un prérequis obligatoire pour toute personne qui souhaite ouvrir un point de consommation de boissons (Café, bar, brasserie, hôtel, etc.) ou de restauration (Restaurant traditionnel, fast food, etc.).
Pour obtenir votre permis, vous devez suivre une formation qui vous instruira sur vos droits et aussi sur vos obligations par rapport à l’exploitation du restaurant. Cette formation est payante et sa durée varie en fonction du niveau d’expérience de la personne concernée. Les sujets que vous aurez à aborder au cours de cette formation sont liés à la santé publique et aux divers moyens de lutter contre le tabagisme, l’alcoolisme et les drogues.
Quelles sont les licences à obtenir pour l’exploitation de votre restaurant ?
Étant gérant d’un restaurant, il vous faut obligatoirement une licence d’exploitation pour avoir l’autorisation de commercialiser des boissons alcoolisées dans votre établissement. Pour cela, vous avez le choix entre plusieurs types de licence.
En premier lieu, la licence de « débit de boissons à consommer sur place » vous permet de commercialiser vos boissons durant les repas et en dehors, dans votre restaurant. La licence 3 restaurant (encore appelée la petite licence ou la licence restreinte) vous donne la possibilité de vendre des boissons appartenant aux groupes 2 et 3. Cela comporte les vins doux naturels et les boissons fermentées non distillées.
Si à l’avenir vous souhaitez rallonger la liste de vos propositions de boissons en commercialisant les boissons des groupes 4 et 5 (le rhum et l’alcool distillé), il est important que vous disposiez de la licence 4 restaurant aussi appelée la « grande licence ».
Tout savoir sur la licence d’exploitation restaurant
Une fois que vous passez la formation en permis d’exploitation, vous obtiendrez la licence d’exploitation pour l’ouverture de votre restaurant. Ce document est aussi nécessaire quand il s’agit d’une mutation de votre établissement (changement de propriétaire ou de gérant). En cas d’une éventuelle translation d’un débit de boissons (déplacement d’un débit au sein d’une même commune), il vous faudra aussi obtenir ce permis. Il en est de même pour un transfert (pour ainsi dire le déplacement d’une commune à une autre) d’un débit de boissons consommable sur place en fonction des différentes catégorisations.
Détenir une licence professionnelle pour l’exploitation d’un restaurant
Depuis le 1er juin 2011, il n’est plus nécessaire d’avoir une licence professionnelle si vous souhaitez simplement faire la commercialisation de boissons non alcoolisées (sodas, eau…). Vous ne serez donc pas obligé d’obtenir cette licence si vous envisagez d’ouvrir un salon de thé classique par exemple. En revanche, s’il s’agit d’un restaurant qui commercialisera des boissons alcoolisées, alors vous devez « obligatoirement » l’obtenir. Une fois obtenue, la durée de validité de la licence professionnelle d’exploitation est de 10 ans, après quoi, le détenteur de la licence se verra obligé de refaire la formation pour renouveler son permis d’exploitation.
Licence d’exploitation restaurant : zoom sur les procédures et formalités
Avec une licence professionnelle en poche, vous vous éviterez bien des tracas juridiques. Par la même occasion, vous aurez les notions nécessaires pour la bonne gestion de votre restaurant. Vous devez également faire une déclaration administrative à la mairie si votre établissement vend des boissons alcoolisées sur place ou à emporter 15 jours avant :
- L’ouverture de l’établissement ;
- Tout changement de propriétaire ou gérant ;
- Une translation pour un éventuel changement de lieu d’exploitation ;
Par contre, dans le cas d’un décès, si la mutation doit être effectuée, vous disposez d’un mois comme délai.