Obtenir votre permis d’exploitation : comment s’y prendre ?

Vous souhaitez vous lancer dans l’entrepreneuriat ? Si oui, quoi de mieux que d’entreprendre dans un projet de restauration ? C’est en effet un secteur d’activité assez rentable qui offre de nombreux avantages. Toutefois, pour mettre en place un tel projet, il est primordial de remplir certaines conditions comme les procédures juridiques et fiscales. Vous devez également obtenir la licence d’exploitation pour votre restaurant. Nous vous monterons la démarche à suivre.

À qui est destiné le permis d’exploitation ? À quelle fin ?


Le permis d’exploitation est obligatoire pour tous les établissements qui ont besoin de certaines licences pour exercer leurs activités. Il s’agit notamment de :

  • La licence de boissons des deux catégories : III et IV ;

  • La grande licence restaurant ;

  • La petite licence restaurant ;


Le permis d’exploitation est aussi destiné aux établissements comme les chambres d’hôtes dans lesquelles on sert des boissons alcoolisées. Les raisons qui justifient la nécessité de ce permis sont assez nombreuses. Et pour obtenir ce permis, il faut nécessairement suivre une formation spécifique. En tant que propriétaire ou gérant d’un restaurant ou de tout autre établissement de restauration qui commercialise des boissons alcoolisées, vous êtes tenu de faire cette formation pour améliorer vos connaissances concernant vos droits et devoirs liés aux débits de boisson. Voici quelques sujets traités lors de la formation :

  • Les démarches pour prévenir l’alcoolisme ;

  • Les mesures pour assurer une meilleure protection aux mineurs ;

  • La répression de l’ivresse publique ;

  • La législation sur les stupéfiants ;

  • Les moyens de lutte contre les nuisances sonores ;

  • Tout sur votre responsabilité civile et pénale ;


Obtenir votre licence d’exploitation : la procédure à suivre


Pour acquérir la licence vous permettant d’exploiter votre restaurant, vous devez suivre une formation spécialisée qui vous permettra d’avoir le permis d’exploitation. Si votre niveau d’expérience dans le secteur est inférieur à 10 ans, vous êtes tenu de suivre obligatoirement cette formation.
Ladite formation durera 20 heures et sera répartie sur 2 à 3 jours. Par contre, si vous jouissez d’une expérience de plus de 10 ans, il n’est plus question de formation, mais plutôt de mise à niveau. La durée ici est de 6 heures minimum.
Conformément à la loi de 2006, l’État accorde des agrégations à certains organismes de formation qui peuvent ainsi délivrer des permis d’exploitation. Afin de jouir de cette agrégation, les organismes doivent montrer leur bonne foi quant aux services qu’ils promulguent aux futurs exploitants. Ainsi, ils ont l’obligation de remplir un dossier administratif au préalable et de se mettre en conformité avec plusieurs actions administratives suite à la formation d’un participant.
Par ailleurs, le gouvernement a mis à la disposition de tous sur internet une liste d’organismes agréés pouvant délivrer le permis d’exploitation au profit des exploitants. Toutefois, vous serez heureux de savoir que notre structure remplit parfaitement toutes les conditions requises. Vous n’êtes donc plus obligé de vous tracasser à chercher un organisme agréé. Nous fournissons des formations complètes en adéquation avec les règlements en vigueur. N’hésitez pas à vous renseigner sur notre site et sur la qualité de nos différentes prestations.