Est-il nécessaire de faire l’acquisition du permis d’exploitation ?

En France, la gastronomie est un secteur qui attire de plus en plus d’entrepreneurs en raison de sa croissance grandissante. Cependant, l’ouverture de tout établissement proposant des boissons alcoolisées est régie par des règles spécifiques, dont l’obtention du permis d’exploitation. L’acquisition de cette licence est-elle obligatoire ? Quelle est la procédure à suivre pour l’obtenir ? Retrouvez tous les éléments de réponses dans les lignes à suivre.

Que faut-il comprendre du permis d’exploitation ?


Exigé par la loi du 31 mars 2006 en son article 23, le permis d’exploitation est une formalité qui incombe à toute personne désireuse d’ouvrir le commerce d’un débit de boissons. Il s’agit d’une attestation qui donne l’autorisation d’ouvrir et d’exploiter toute structure faisant le commerce des boissons alcoolisées. Les structures concernées sont entre autres les bars, les snacks, les restaurants, les hôtels, les maisons d’hôtes et les discothèques. Cette attestation est également exigée :

  • dans le cas d’une mutation, c’est-à-dire le changement de l’exploitant ;

  • dans le cas d’une translation du commerce, c’est-à-dire la mutation du site d’exploitation à l’intérieur d’une même commune ;

  • pour le transfert du commerce, c’est-à-dire le changement du site d’exercice vers une autre commune.


Le permis d’exploitation : pourquoi l’acquérir ?


Le permis d’exploitation a pour principal objectif d’informer les exploitants de restaurants, bars et hôtellerie sur leurs droits et devoirs en lien avec la gestion quotidienne de leur établissement. Il permet aussi de les sensibiliser sur la prévention des méfaits de l’alcool pour leur clientèle. Cette attestation est délivrée par une structure agréée par le Ministère de l’Intérieur à la suite d’une formation obligatoire et payante. Cette dernière porte sur plusieurs objets à savoir :

  • la responsabilité civile et pénale des exploitants ;

  • la protection des mineurs ;

  • les réglementations au sujet de la consommation et la vente de stupéfiants ;

  • la lutte contre les nuisances sonores ;

  • la répression de l’ivresse publique.


Ainsi, l’exploitant détient toutes les clefs pour ouvrir son restaurant en toute légalité et assurer une gestion efficace, saine et respectueuse de la loi.

Le permis d’exploitation : délai d’acquisition et durée de validité


La durée de la formation est d’au moins 20 heures pour les personnes ayant moins de 10 ans d’ancienneté dans le secteur. Par contre, les exploitants qui justifient d’au moins 10 années d’expérience ne feront qu’une simple remise à niveau qui prend environ 6 heures. Une fois que vous obtiendrez le permis d’exploitation, celui-ci aura une durée de validité de 10 ans.
Au terme de ce délai, vous devez renouveler votre permis pour 10 autres années. Ceci se fait en prenant part à une formation exécutée pendant 6 à 8 heures. Par ailleurs, il est important de préciser que la formation a un coût qui varie selon sa durée et en fonction de l’organisme auprès duquel vous effectuez la formation. Cependant, il existe plusieurs structures de ce genre sur le marché et il n’est pas toujours facile de faire un choix judicieux. Pour vous simplifier la tâche, nous vous proposons des formations de qualité en permis d’exploitation à un tarif tout à fait abordable.